Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site Simulateurs Auto-Entrepreneur sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de son édition et de son suivi.

1. Éditeur du site

2. Hébergeur

3. Nature du service

Simulateurs Auto-Entrepreneur est un site d'information et de simulation destiné aux auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs, freelances et créateurs d'activité. Le site propose notamment :

• des simulateurs de revenus ;
• des calculateurs de cotisations ;
• des calculateurs de TVA ;
• des outils de comparaison de statuts ;
• des informations pédagogiques sur le régime micro-entreprise.

Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil social, ni un conseil comptable.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Simulateurs Auto-Entrepreneur, notamment les textes, interfaces, visuels, logos, graphismes, calculateurs, codes visibles, contenus pédagogiques et bases de présentation, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Les marques, logos et noms d'organismes publics cités, notamment URSSAF, Service-Public.fr et impots.gouv.fr, appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Ils sont mentionnés uniquement à titre informatif ou comme sources officielles.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes, à jour et issues de sources officielles. Toutefois, les règles fiscales, sociales et administratives peuvent évoluer.

Les simulations proposées reposent sur des paramètres généraux et des hypothèses simplificatrices. Elles ne tiennent pas compte de toutes les situations individuelles possibles, notamment :

• ACRE ;
• exonérations particulières ;
• situation familiale détaillée ;
• nombre exact de parts fiscales ;
• CFE locale ;
• options fiscales spécifiques ;
• frais réels ;
• mutuelle ;
• prévoyance ;
• retraite complémentaire ;
• crédits ou réductions d'impôt ;
• situation internationale ;
• cas particuliers professionnels.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et résultats sous sa seule responsabilité. Pour toute décision importante, l'utilisateur est invité à consulter un professionnel qualifié : expert-comptable, avocat, conseiller fiscal, URSSAF ou administration compétente.

6. Sources officielles

Le site s'appuie notamment sur les sources publiques suivantes : URSSAF, Service-Public.fr, impots.gouv.fr et les textes fiscaux et sociaux publiés par les administrations compétentes.

Pour plus de détails, consultez les pages Sources officielles et Méthodologie.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la page Politique de confidentialité.

8. Cookies et traceurs

L'utilisation des cookies et traceurs est détaillée dans la page Politique de confidentialité et dans le panneau de gestion des cookies.

9. Contact

Pour toute question relative au site, aux contenus ou aux données personnelles, l'utilisateur peut contacter l'éditeur via l'adresse e-mail contact@simulateurs-auto-entrepreneur.fr ou via la page Contact.

10. Dernière mise à jour

Dernière mise à jour des mentions légales : 12/02/2025.