La franchise en base vous dispense de facturer et déclarer la TVA. Vérifiez si votre activité y est éligible selon votre chiffre d'affaires de l'année.
Votre CA (35 000 €) est sous le seuil de base (37 500 €). Vous êtes dispensé de facturer la TVA.
Sous le seuil de base (37 500 €). Franchise applicable, facturation HT avec mention CGI art. 293 B.
Sous le seuil de base vente (85 000 €) ? Non : dépassement. Bascule en régime réel TVA.
Dépasse le seuil de base 37 500 € mais reste sous 41 250 €. Franchise maintenue 1 an, vigilance.
Au-dessus du seuil majoré. TVA obligatoire dès le 1er du mois de dépassement.
La TVA devient obligatoire dès le 1er jour du mois de dépassement. Vous devez demander un numéro de TVA intracommunautaire à votre SIE et adapter vos factures.
Oui, vous pouvez renoncer à la franchise en optant pour le régime réel. Cela permet de récupérer la TVA sur vos achats — pertinent si vos clients sont assujettis.
Les seuils s'appliquent à chaque catégorie d'activité (vente / service) avec un plafond global. En cas de mixte, les deux seuils doivent être respectés.
Analyse personnalisée générée automatiquement à partir de vos données — sans IA externe.
Activité très rentable financièrement : 2 137 €/mois nets, marge 73 %.
Revenu disponible estimé : 2 137 €/mois. Entre 1 800 et 2 500 €/mois (au-dessus du SMIC net).
Marge nette : 73 %. Supérieure à 60 %.
Taux de prélèvement global : 27 %. Entre 25 et 35 %.
Régime micro adapté : CA largement sous les seuils TVA et le plafond micro.
CA à 45 % du plafond micro — pas de perte. CA à plus de 85 % du seuil TVA de base (37 500 €) — perte de 2 points.
Régime micro cohérent avec votre CA et vos charges déclarées.
Revenu disponible estimé : 2 137 €/mois (25 639 €/an), pour un CA annuel de 35 000 €. Taux de prélèvement global : 27 % — marge nette : 73 %.
Aucun seuil de risque financier n'est franchi avec les données saisies.
Action : Mettez à jour la simulation à chaque évolution de CA ou de charges.
Vous êtes en dessous des seuils TVA et du plafond micro.
Action : Surveillez votre CA mensuel pour rester dans les seuils en cours d'année.
Sur Prestations de services BNC, les cotisations URSSAF représentent 23.1 % du CA. Mettez ce pourcentage de côté à chaque encaissement.
Un suivi mensuel évite les mauvaises surprises sur les seuils TVA et le plafond micro.
Informez vos clients, configurez votre outil de facturation pour la TVA et vérifiez l'impact sur vos prix HT/TTC.
Soit 203 €/mois de revenu disponible supplémentaire.
Soit 406 €/mois de revenu disponible supplémentaire.
Rentabilité excellent et régime micro pleinement adapté.
Cette analyse est générée automatiquement à partir des informations saisies. Elle est fournie à titre indicatif et ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil comptable.
Les résultats fournis sont des estimations données à titre indicatif. Ils ne constituent ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, ni un conseil comptable. Pour toute décision, consultez un professionnel.